Politique d’expédition La Doux Rêves

1. Iboualatsen h.o.d.n. La Doux Rêves (ci-après La Doux Rêves) est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 78023580 et est située à Lodewijk Pincoffsweg 168, 3021TA, Rotterdam aux Pays-Bas.

Article 1 – Définitions

1. Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés dans le sens suivant, sauf indication contraire expresse :
2. Offre: Toute offre (écrite ou électronique) de fourniture de produits par le vendeur à l’acheteur, à laquelle les présentes conditions générales sont indissociablement liées. Dans certaines situations, une offre peut être communiquée autrement que par écrit ou par voie électronique (par exemple, oralement). Cela dépend de la situation réelle.
3. Consommateur : personne physique n’agissant pas dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale.
4. Acheteur : le consommateur qui conclut un contrat (à distance) avec le vendeur.
5. Contrat: Le contrat de vente (contrat à distance) pour la vente et la livraison des produits achetés par l’acheteur à La Doux Rêves.
6. Les produits: Les produits proposés par La Doux Rêves sont des beaubons frais.
7. Vendeur : Le fournisseur de produits à l’acheteur, ci-après dénommé : La Doux Rêves.

Article 2 – Livraison

1. Si le début, l’avancement ou la livraison du contrat est retardé parce que, par exemple, l’acheteur n’a pas fourni ou n’a pas fourni rapidement toutes les informations demandées, ne coopère pas suffisamment, l’acompte n’a pas été reçu à temps par La Doux Rêves ou qu’il y a un retard dû à d’autres circonstances indépendantes de la volonté de La Doux Rêves, La Doux Rêves a droit à une prolongation raisonnable de la période de livraison (achèvement). Toutes les dates (de livraison) convenues ne sont jamais des dates limites. L’acheteur doit avertir La Doux Rêves par écrit de la défaillance et lui accorder un délai raisonnable pour poursuivre la livraison. L’acheteur n’a droit à aucun dédommagement en raison du retard qui en résulte.
2. L’acheteur est tenu d’accepter les marchandises au moment où elles sont mises à sa disposition en vertu du contrat, même si elles lui sont proposées plus tôt ou plus tard que convenu.
3. Si l’acheteur refuse de prendre livraison ou ne fournit pas les informations ou instructions nécessaires à la livraison, La Doux Rêves est en droit de stocker les marchandises aux frais et risques de l’acheteur.
4. Si les Produits sont livrés par La Doux Rêves ou par un transporteur externe, La Doux Rêves est en droit, sauf accord écrit contraire, de facturer les frais de livraison. Ceux-ci seront alors facturés séparément, sauf accord contraire explicite.
5. Si La Doux Rêves a besoin de données de la part de l’Acheteur dans le cadre de l’exécution du Contrat, le délai de livraison ne commence à courir qu’à partir du moment où l’Acheteur a mis à la disposition de La Doux Rêves toutes les données nécessaires à l’exécution du Contrat.
6. Si La Doux Rêves a donné un délai de livraison, celui-ci est indicatif. Les délais de livraison sont plus longs pour les livraisons en dehors des Pays-Bas.
7. La Doux Rêves a le droit de livrer les marchandises en plusieurs parties, à moins qu’il n’y soit dérogé par un accord ou que la livraison partielle n’ait pas de valeur indépendante. La Doux Rêves a le droit de facturer séparément les marchandises ainsi livrées.
8. Les livraisons ne sont effectuées que si toutes les factures ont été payées, sauf convention contraire expresse. La Doux Rêves se réserve le droit de refuser la livraison en cas de craintes fondées de non-paiement.
9. Si l’acheteur n’est pas à son domicile ou n’est pas disponible pour prendre livraison des marchandises et que La Doux Rêves ne peut pas laisser les marchandises à l’acheteur d’une autre manière lors d’une première tentative de livraison (par exemple en livrant les marchandises à des voisins présents), La Doux Rêves est en droit de facturer des frais supplémentaires pour une tentative de livraison ultérieure. La Doux Rêves n’est pas responsable de la perte de qualité des marchandises / Produits en raison de la nécessité d’effectuer une nouvelle tentative de livraison (par exemple, la deuxième) ou dans le cas où La Doux Rêves est obligée de laisser les Produits à l’Acheteur d’une autre manière (par exemple, livraison à des voisins).

Article 3 – Emballage et transport

1. La Doux Rêves s’engage envers l’Acheteur à emballer correctement les biens à livrer et à les sécuriser de manière à ce qu’ils parviennent à leur destination en bon état dans le cadre d’une utilisation normale.
2. Sauf accord écrit contraire, toutes les livraisons comprennent la taxe sur les ventes (TVA), l’emballage et les matériaux d’emballage.
3. L’acceptation d’une marchandise sans mention sur la lettre de voiture ou le récépissé est réputée prouver que l’emballage était en bon état au moment de la livraison.

Article 4 – Collecte et/ou livraison
Enlèvement

1. Le client doit passer sa commande en temps utile, mais au moins un jour à l’avance. Les commandes importantes doivent être passées en concertation avec La Doux Rêves. Les commandes doivent être retirées par le client lui-même dans les locaux de La Doux Rêves. Le client s’engage à respecter les règles de La Doux Rêves en la matière.

Livraison

2. La Doux Rêves est tenue de veiller à ce que, en ce qui concerne les produits, la sécurité alimentaire soit garantie à tout moment conformément aux lois et règlements applicables, ainsi que d’effectuer (ou de faire effectuer) régulièrement des contrôles et de rendre compte des résultats de ces contrôles. La Doux Rêves peut fournir au Client des instructions concernant la sécurité alimentaire si le Client conserve lui-même les Produits. La Doux Rêves n’est jamais responsable, sur la base de ses conseils ou de l’omission de ceux-ci, des dommages et/ou des coûts subis par le Client.
3. La livraison a lieu à un jour et une heure convenus.

Article 5 – Transfert de risque

Le risque de perte ou d’endommagement des produits faisant l’objet du contrat est transféré à l’acheteur au moment où les produits lui sont remis. C’est le cas si les produits ont été livrés à l’adresse de livraison de l’acheteur.

Rotterdam, 24 août 2021